Vidéos sélectionnées pour le thème : contester perte de points permis de conduire
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Quel que soit votre litige, LA solution a un nom : EASY LITIGES
Vous avez été flashé par un radar automatique ? Vous avez reçu une contravention à la suite d’une vidéo verbalisation ? Si vous payez votre amende, il ne vous sera plus possible de contester le retrait de points. EASY LITIGES vous aide à sauver votre permis de conduire en contestant la perte de vos points.
Par : Easy Litiges
Thèmes liés : contester perte de points permis de conduire / contestation retrait point permis conduire / contester perte point permis
Loi : la voie d'appel supprimée pour les retraits de point(s
Dans le cadre d'une contestation relative à la perte des points, à l'invalidation ou à la suspension du permis de conduire, qui se fait alors devant les juridictions administratives (et non pénales, comme c'est le cas quand il s'agit de contester une infraction routière, et donc un PV), le droit d'appel est supprimé à compter de ce 1er janvier. Retour sur cette actualité.
Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous...
Par : Caradisiac
Thèmes liés : contester perte de points permis de conduire / contester perte point permis
Téléphoner au volant. le point sur le risque d'amende et les points
Maitre Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions sur la législation concernant l'utilisation du téléphone portable au volant. Conduire en téléphonant est une contravention de deuxième classe qui entraine la perte de deux points du permis de conduire. Les divers moyens pour parler au téléphone en conduisant, tels que le kit mains libre ne sont pas passible dune perte de point, mais peuvent entrer dans d'autre infractions comme le défaut de maitrise du véhicule. La...
Par : Pratiks
Thèmes liés : perte de points permis de conduire et amende / perte point permis telephone
Loi : la case "Perte de point(s)" n'a pas été cochée sur le
Sur une contravention écopée, la case « Perte de point(s) » n'a pas été cochée. Pourtant, l'infraction reprochée entraine bien le retrait d'un ou plusieurs point(s) sur son permis de conduire... Est-ce alors un motif suffisant pour contester un éventuel retrait une fois l'amende payée ? Sans aucun doute.
Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
Par : Caradisiac
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / perte de points permis de conduire infraction
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