Caradisiac
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Nouvelle mesure concernant l'alcoolémie au volant : l'avis d
Notre avocat-conseil, Maître Sébastien Dufour, revient sur les dernières mesures de sécurité routière concernant l'alcoolémie au volant. Rappel de la décision : on ne réduit pas la limite pour les jeunes conducteurs comme cela avait un temps été évoqué, mais on punit plus fort : conduire avec un taux de plus de 0,8g/l entraînera un retrait de 8 points de permis, contre 6 aujourd'hui.(www.maitredufour.com).
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / permis 6 points jeune conducteur / retrait de point permis jeune conducteur
Loi : la voie d'appel supprimée pour les retraits de point(s
Dans le cadre d'une contestation relative à la perte des points, à l'invalidation ou à la suspension du permis de conduire, qui se fait alors devant les juridictions administratives (et non pénales, comme c'est le cas quand il s'agit de contester une infraction routière, et donc un PV), le droit d'appel est supprimé à compter de ce 1er janvier. Retour sur cette actualité.
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Thèmes liés : contester perte de points permis de conduire / contester perte point permis
le juge me condamne à une seule amende sans retrait de point, c'est possible ?
Pour un excès de vitesse (radars) ou toute autre infraction susceptible d'entraîner une perte de point(s), même si au tribunal ce sujet sur les points en jeu n'est absolument pas abordé, cela ne veut pas dire que le retrait sera évité par la suite ! Bien souvent, les conducteurs qui ont contesté une contravention et se retrouvent devant un juge pour s'en expliquer ignorent qu'il n'est pas du ressort de ce dernier que de prononcer cette sanction...
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Thèmes liés : exces de vitesse retrait points
Enquête : les bonnes affaires du permis à points
Thèmes liés : stage recuperer point permis
Loi - Permis étranger : peut-on rouler avec ?
Faut-il retirer aux Français leur double-nationalité ? La question -- ici édulcorée -- a fait l'actualité ces derniers jours dans le cadre du Mondial de football. Il faut dire qu'elle renferme bien des fantasmes. Même en matière de permis de conduire, certains s'imaginent un peu tout et n'importe quoi. Alors, peut-on profiter d'une double-nationalité pour rouler avec son permis étranger en France en toute impunité ? Ceux qui pourraient le croire feraient mieux de se...
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france
Loi - Permis : on veut me retirer neuf points d'un coup...
Au maximum, c'est huit points sur douze qui peuvent être retirés d'un coup. Il semblerait pourtant que les dysfonctionnements dans ce domaine se développent en ce moment, avec davantage de points retirés simultanément. Or, c'est tout à faire contraire au code de la Route. Mieux vaut le savoir et ne pas hésiter à initier un recours administratif dans un tel cas de figure !
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Thèmes liés : demande de code pour point permis
En direct des tribunaux - Un automobiliste poursuivi pour un
En direct des tribunaux, c'est une nouvelle rubrique de Caradisiac. Nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Pris en grand excès de vitesse (190 au lieu de 130km/h), un automobiliste a décidé de faire opposition à l'ordonnance pénale qui l'a condamné dans un premier temps à 500€ d'amende et à trois mois de suspension de permis. Il se retrouve donc devant le tribunal de...
Thèmes liés : suspension permis grand exces de vitesse
En direct des tribunaux - Alcoolémie : jouer avec les erreur
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Un conducteur verbalisé pour une « petite » alcoolémie, condamné en première instance à 350€ d'amende et une semaine de suspension du permis, est relaxé en appel. Son avocate, Me Caroline Tichit, nous expose l'un de ses arguments. Quand il s'agit d'un taux d'alcool juste au-dessus de...
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Radars : dénoncer les salariés, c'est "la fin du système automatisé !"
En marge du Conseil national de la Sécurité routière (CNSR), qui se réunissait ce lundi, Caradisiac en a profité pour faire le point sur cette recommandation de tracer les véhicules de sociétés et cette volonté que les patrons dénoncent systématiquement leurs salariés en cas de PV radars. L'objectif, c'est d'empêcher ces derniers de rouler en toute impunité en faisant en sorte qu'ils subissent non seulement la sanction pécuniaire (le paiement de l'amende), mais aussi le retrait...
Thèmes liés : vehicule de societe retrait de points
Loi - Permis annulé : à réception d'une 48 SI, quels sont le
Lorsque vous êtes destinataire d'un formulaire "48 SI", c'est que votre permis de conduire a été invalidé. Or, en engageant les bonnes procédures, il y aurait environ « 80 % de chance de réussir à obtenir l'annulation de cette sanction », selon Me Tichit. Voici donc ses premiers conseils en pareils cas.
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Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire