Articles sélectionnés pour le thème : licenciement suite a un retrait de permis
→ 14 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Retrait du permis de conduire suite à une infraction d ...
Retrait du permis de conduire pendant les horaires de travail : pas nécessairement une faute grave
Dans l'affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les gendarmes endormi dans le véhicule de la société après un déjeuner dans un restaurant à proximité. Les policiers constatant l'état d'ébriété du salarié endormi, décident de procéder au retrait temporaire...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : retrait permis de conduire et contrat de travail / licenciement suite retrait permis conduire / contrat travail permis de conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire / licenciement retrait permis de conduire
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade ...
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade-mecum a l'attention de l'employeur.
12665 lectures
Par Anne Rebierre, Avocat.
- vendredi 2 août 2013
Quelle attitude l'employeur peut-il adopter, sans risque, lorsqu'il est confronté à la situation de l'un de ses salariés, privé temporairement ou définitivement de son permis de conduire ?
Ecoutez
Dans de telles circonstances,...
Date: 2019-02-15 05:49:43
Site :
https://www.village-justice.com
Retrait du permis de conduire : une clause du contrat de ...
Partager via Viadeo
Retrait du permis de conduire : une cause de licenciement
Un salarié qui commet des infractions au Code de la route et qui perd du coup son permis de conduire peut, sous certaines conditions, être licencié. Mais pour choisir le bon motif de licenciement , il faut toutefois distinguer si ces infractions ont été commises pendant son temps de travail ou non.
En effet, si...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / licenciement suite retrait permis conduire / licenciement retrait permis de conduire
Retrait ou suspension du permis de conduire d’un salarié ...
Partager via Viadeo
Permis de conduire : prévoir une clause de détention
Pour une grande majorité des salariés du Bâtiment, le permis de conduire constitue un véritable outil de travail. En effet, les déplacements journaliers sur les chantiers avec les véhicules d'entreprise nécessitent la possession du permis de conduire.
A ce titre, il apparait alors indispensable que vos contrats de...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / suspension permis conduire et contrat travail / licenciement suite retrait permis conduire / clause contrat travail permis de conduire
Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...
Retrait de Permis
Retrait de permis de conduire
A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des faits,...
Site :
https://www.legipermis.com
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Perte du permis de conduire, est-ce un motif de licenciement
/ Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
Le
par Christophe Noel, Avocat Laisser un commentaire
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux intérêts de...
Site :
https://www.christophenoel.com
48 si - Défense permis avocat permis de conduire
Chapitre 1 - La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire veut dire que vous n'avez pas l'usage de votre permis durant un certain laps de temps. Le permis n'est pas forcément invalide, le permis n'a pas nécessairement un solde de points nul.
Il est juste interdit à l'automobiliste de conduire, mais la durée de l'interdiction est...
Retrait du permis de conduire : le licenciement n’est pas ...
A la suite de la suspension de son permis de conduire pour excès de vitesse commis au volant de son véhicule de fonction durant un déplacement privé, il est licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 22 mai 2008 au visa de l'article 10 du contrat de travail qui prévoit la rupture du contrat en cas de retrait de permis de conduire.
Mais le salarié saisit la juridiction...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / licenciement suite retrait permis conduire / clause contrat travail permis de conduire / suspension permis conduire et contrat travail
Retrait de permis de conduire et licenciement par Maître Spira
Please leave this field empty.
Valider
Retrait de permis = licenciement ?
Le 3 mai 2011, la Chambre sociale de la Cour de Cassation jugeait qu'un employeur pouvait licencier un salarié en raison de la suspension ou de l'annulation de son permis de conduire mais uniquement à certaines conditions. En effet, pour nombre de salariés, la perte du permis de conduire signifie l'arrêt de leur...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / suspension permis conduire et contrat travail / licenciement suite retrait permis conduire / licenciement retrait permis de conduire
Perte de points sur le permis de conduire
Recevez toutes les actualités Vie pratique
Votre adresse email
S'inscrire
Des points de permis vous ont été retirés et vous en contestez le motif ou vous venez d'apprendre que votre permis de conduire a fait l'objet d'une mesure de suspension administrative ou judiciaire et vous voulez savoir quels sont vos moyens de recours ou encore, vous avez besoin de votre permis dans le cadre de votre...
Suspension de permis - prostagespermis.fr
Questions les plus fr?quentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Retrait du permis de conduire et contrat de travail | La ...
Posté le 27 décembre 2016 par Eric Labonne dans Actualités
1°) LE CAS OU LA POSSESSION DU PERMIS DE CONDUIRE N'EST PAS PREVUE AU CONTRAT DE TRAVAIL
A/ Pendant la période de travail
La perte du permis de conduire suppose un accident dont le salarié est responsable et donc une faute contractuelle concernant la garde du véhicule de service ou du véhicule de fonction dont il avait la...
Site :
http://www.formalites-entreprises.fr
Thèmes liés : retrait permis de conduire et contrat de travail / suspension permis conduire et contrat travail / clause contrat travail permis de conduire / contrat travail permis de conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
14 Ressources