Retrait de permis de construire - Droit Sur Terrain

Retrait de permis de construire

Retrait de permis de construire

Il y a quelques années... Lors d'un cours de droit de l'urbanisme, notre professeur nous explique de manière originale le mécanisme du retrait du permis de construire. Il lance une craie à travers la pièce à un étudiant qui la réceptionne avec une agilité certaine.

Le professeur lui demande de la lui retourner...

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Permis de construire, une attaque en règle

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La personne lésée qui entend s'opposer à la construction projetée par son voisin dispose d'un arsenal juridique étoffé. Elle peut, lorsque le procès s'avère inévitable, saisir le tribunal administratif, civil ou, plus rarement, pénal. Tout dépend de l'objectif à atteindre: obtenir l'annulation du permis de...

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Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

Les charges dans les baux commerciaux ont longtemps relevé du principe de la liberté contractuelle, mais ont vu leur répartition précisée par la loi dite PINEL. [...]

Legavox (immobilier)14 février 2019

Le pouvoir reconnu au président de la formation de jugement par l'article R.611-7-1 est limité à l'instance pendante devant la juridiction à laquelle il appartient. Cette ordonnance perd...

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Constat Huissier de justice Ile-de-France | SCP OCHOA C ...

Qualification juridique du mouvement de grève

Le mouvement de grève doit remplir deux conditions cumulatives pour être considéré comme tel :

Des revendications professionnelles

La cessation complète du travail

Si ces deux éléments sont réunis le mouvement est qualifié, et les salariés grévistes seront protégés. Dans le cas contraire, ils se trouveront en infraction et ils...

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Site : http://www.constathuissierurgent.com

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Mahamadou ZONGO, Ambassadeur du Burkina en Côte d’Ivoire ...

Mahamadou ZONGO, Ambassadeur du Burkina en Côte d'Ivoire : « Je réaffirme que la carte consulaire est biométrique »

Accueil > Diasporas o o lundi 19 février 2018 à 23h49min

Cela fait exactement plus d'un an et demi que l'Ambassadeur Mahamadou Zongo est en poste à Abidjan. Pour la première fois, le successeur de Justin Koutaba sur les bords de la lagune ébrié, le Sociologue...

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Date: 2019-02-15 04:50:09
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